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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BRIOCHES FONTENEAU
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LE PAIN VENDEEN
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE PAIN VENDEEN
BRIOCHES FONTENEAU, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95559815
Date de dépôt :
21/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/02/2025

Présentation de la marque LE PAIN VENDEEN

Déposée le 21 février 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BRIOCHES FONTENEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE PAIN VENDEEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-13 du 31 mars 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BRIOCHES FONTENEAU domicilié(e) 11 rue du Calvaire - 85260 - LA COPECHAGNIERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 104 773 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, SA, Mme DELAUD Catherine domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque LE PAIN VENDEEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95559815.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE PAIN VENDEEN arrivera à expiration en date du 21 février 2025.

BRIOCHES FONTENEAU a également déposé les autres marques suivantes : Ma Boul'Ange , LE FRENCH MUFFIN , FOURNEE DU BOCAGE , LES MARIÉS DE VENDEE , BRIOFFIN , FONTENEAU , Brioche Feuilletée , BRIOCHES Fonteneau , MA BOULANGE , THE FRENCH MUFFIN


BRIOCHES FONTENEAU, Société par actions simplifiée - 11 rue du Calvaire - 85260 - LA COPECHAGNIERE - France - SIREN 328104773


SODEMA CONSEILS, SA, Mme DELAUD Catherine - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 25 novembre 2004 n°2276131 - Publication au BOPI 2004-11-25

Inscription le 22 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°391249 - Publication au BOPI 2004-04-22

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-46

Publication - Publication le 31 mars 1995 au BOPI 1995-13

Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2014 n°2569209 - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-10-09

Produits de viennoiserie dont brioches, produits de pâtisserie